La bataille d’Alep : « crime de guerre » pour tout le monde - Le Lumière

La bataille d’Alep : « crime de guerre » pour tout le monde


Le 22 décembre 2016, les forces du régime de Bachar al-Assad ont repris la ville d’Alep après une offensive sanglante. Alors que la guerre en Syrie entre dans sa sixième année, l’ONU a publié mercredi dernier un rapport dans lequel elle accuse de « crimes de guerre » toutes les parties engagées dans la bataille d’Alep.

 

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de l’ONU, auteur du rapport, avait été créée en août 2011, quelques mois après le début du conflit. Son rapport d’enquête s’étend du début du siège d’Alep par les forces du régime de Bachar al-Assad, le 21 juillet, au 22 décembre dernier, date de reprise de la ville. Les investigations ont été menées auprès des habitants d’Alep et sur la base de nombreuses images satellites et écoutes, fournies par les Etats présents militairement dans la région d’Alep, dont très peu par la Russie. Quant au régime de Bachar al-Assad, il a simplement refusé tout contact. Pour la Commission, « Toutes les parties ont commis de graves violations des lois humanitaires internationales constitutives de crimes de guerre ».

 

Le 19 septembre 2016, un convoi humanitaire du Croissant-Rouge arabe syrien (équivalent de la Croix-Rouge) avait été attaqué près d’Alep, causant la mort de 15 travailleurs humanitaires et mettant immédiatement un terme aux pourparlers entre Moscou et Washington pour un cessez-le-feu. Pour la première fois, la Commission accuse le régime de Bachar al-Assad d’être responsable de cette attaque. Le régime avait toujours nié son implication, tout comme la Russie. Le rapport dénonce également les frappes aériennes russes et syriennes visant les hôpitaux et les écoles et responsables de centaines de morts, ainsi que l’utilisation par les forces syriennes d’armes interdites dont notamment des bombes au chlore tout au long de l’année 2016. Interrogé sur les bombardements sur Alep par plusieurs médias français début janvier, Bachar al-Assad avait estimé que les victimes étaient « le prix à payer ». Pour le président syrien, le but était avant tout de libérer les civils des « terroristes », terme englobant tous les groupes d’opposition au régime.

 

Les rebelles syriens qui contrôlaient Alep-Est sont accusés quant à eux d’avoir mené une « campagne de bombardements indiscriminés » sur Alep-Ouest sous contrôle des forces du régime de Bachar al-Assad, causant la mort de plusieurs dizaines de civils. Le rapport accuse également les rebelles d’avoir empêché les civils de fuir Alep-Est pour s’en servir comme « boucliers humains », et d’avoir confisqué une bonne partie des aides humanitaires.

 

Enfin, la Commission assimile l’accord sur l’évacuation d’Alep-Est, sous le contrôle de la Russie et de la Turquie, à un « déplacement forcé de population » qu’elle qualifie de « crime de guerre », n’ayant été motivé par aucune obligation militaire.

 

Cependant, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de l’ONU n’est pas un organe judiciaire. Ses compétences se limitent donc à mener des enquêtes, dans l’incapacité de mettre en accusation les responsables militaires ou politiques, « et cela est une grande frustration » souligne Carla del Ponte, l’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. En effet, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a jamais pris la décision de rendre possible une saisie de la Cour pénale internationale ou de créer un nouveau dispositif judiciaire, par peur du véto russe. Le rapport de la Commission, aussi accablant soit-il, n’est donc pas en mesure d’inquiéter les auteurs de ces « crimes de guerre », qui peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles.

Le 22 décembre 2016, les forces du régime de Bachar al-Assad ont repris la ville d’Alep après une offensive sanglante. Alors que la guerre en Syrie entre dans sa sixième année, l’ONU a publié mercredi dernier un rapport dans lequel elle accuse de « crimes de guerre » toutes les parties engagées dans la bataille d’Alep.

 

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de l’ONU, auteur du rapport, avait été créée en août 2011, quelques mois après le début du conflit. Son rapport d’enquête s’étend du début du siège d’Alep par les forces du régime de Bachar al-Assad, le 21 juillet, au 22 décembre dernier, date de reprise de la ville. Les investigations ont été menées auprès des habitants d’Alep et sur la base de nombreuses images satellites et écoutes, fournies par les États présents militairement dans la région d’Alep, dont très peu par la Russie. Quant au régime de Bachar al-Assad, il a simplement refusé tout contact. Pour la Commission, « Toutes les parties ont commis de graves violations des lois humanitaires internationales constitutives de crimes de guerre ».

 

Le 19 septembre 2016, un convoi humanitaire du Croissant-Rouge arabe syrien (équivalent de la Croix-Rouge) avait été attaqué près d’Alep, causant la mort de 15 travailleurs humanitaires et mettant immédiatement un terme aux pourparlers entre Moscou et Washington pour un cessez-le-feu. Pour la première fois, la Commission accuse le régime de Bachar al-Assad d’être responsable de cette attaque. Le régime avait toujours nié son implication, tout comme la Russie. Le rapport dénonce également les frappes aériennes russes et syriennes visant les hôpitaux et les écoles et responsables de centaines de morts, ainsi que l’utilisation par les forces syriennes d’armes interdites dont notamment des bombes au chlore tout au long de l’année 2016. Interrogé sur les bombardements sur Alep par plusieurs médias français début janvier, Bachar al-Assad avait estimé que les victimes étaient « le prix à payer ». Pour le président syrien, le but était avant tout de libérer les civils des « terroristes », terme englobant tous les groupes d’opposition au régime.

 

Les rebelles syriens qui contrôlaient Alep-Est sont accusés quant à eux d’avoir mené une « campagne de bombardements indiscriminés » sur Alep-Ouest sous contrôle des forces du régime de Bachar al-Assad, causant la mort de plusieurs dizaines de civils. Le rapport accuse également les rebelles d’avoir empêché les civils de fuir Alep-Est pour s’en servir comme « boucliers humains », et d’avoir confisqué une bonne partie des aides humanitaires.

 

Enfin, la Commission assimile l’accord sur l’évacuation d’Alep-Est, sous le contrôle de la Russie et de la Turquie, à un « déplacement forcé de population » qu’elle qualifie de « crime de guerre », n’ayant été motivé par aucune obligation militaire.

 

Cependant, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de l’ONU n’est pas un organe judiciaire. Ses compétences se limitent donc à mener des enquêtes, dans l’incapacité de mettre en accusation les responsables militaires ou politiques, « et cela est une grande frustration » souligne Carla del Ponte, l’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. En effet, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a jamais pris la décision de rendre possible une saisine de la Cour pénale internationale ou de créer un nouveau dispositif judiciaire, par peur du véto russe. Le rapport de la Commission, aussi accablant soit-il, n’est donc pas en mesure d’inquiéter les auteurs de ces « crimes de guerre », qui peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles.